L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) fait partie des aides en faveur des personnes âgées dépendantes. Elle est soumise à des modalités spécifiques. Présentation.
Qu’est-ce que l’APA ?
Entrée en vigueur en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie est une prestation sociale qui s’adresse aux personnes âgées dont l’état de santé nécessite :
- De l’aide pour accomplir les tâches et actes essentiels du quotidien (se lever, s’habiller, se déplacer, faire sa toilette, se nourrir, entretenir son domicile…) ;
- Et/ou une surveillance régulière.
Que permet-elle de financer ?
L’APA est destinée à financer
- Tout ou partie des dépenses liées au maintien à domicile de la personne âgée en perte d’autonomie ;
- Ou une partie du tarif dépendance en établissement médico-social, par exemple un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Quelles sont les conditions d’accès à cette prestation
Pour prétendre à l’APA, il faut
- Être âgé d’au moins 60 ans ;
- Résider en France de façon stable ;
- Justifier d’un degré de perte d’autonomie suffisamment important et relever ainsi du GIR 1, 2, 3 ou 4
Bon à savoir : conditions d’hébergement
L’établissement d’accueil doit héberger 25 personnes âgées dépendantes au minimum. Si tel n’est pas le cas, pour obtenir une aide financière, vous devez faire une demande d’APA à domicile.
Comment le montant de l’APA est-il défini ?
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est calculé sur la base du montant de la majoration pour tierce personne (MTP) et dépend du niveau de dépendance. Pour rappel, la MTP permet à la personne en perte d’autonomie de bénéficier d’une augmentation de sa pension d’invalidité.
Pour l’APA, aucune condition de ressources n’est exigée. Toutefois, le montant attribué dépend du niveau de revenus du foyer. Au-delà d’un certain seuil, une participation financière graduelle est demandée. L’APA est également soumise à un plafonnement faisant chaque année l’objet d’une revalorisation. Au 1er janvier 2020, ce plafond est fixé à
- 1 742,35 €/mois pour le GIR 1 ;
- 1 399,04 €/mois pour le GIR 2 ;
- 1 010,86 €/mois pour le GIR 3 ;
- 674,28 €/mois pour le GIR 4.
Comment faire une demande d’APA ?
Pour vous procurer un dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie, vous devez vous rapprocher de votre mairie, des services du département ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Si vous habitez Paris, vous pouvez vous adresser soit à un point d’information local dédié aux personnes âgées, soit au centre d’action sociale (CASVP). Votre demande peut aussi être effectuée directement en ligne. Une fois votre dossier dûment rempli, il vous suffit de le renvoyer ou de le déposer à l’adresse indiquée, en n’oubliant pas de joindre les pièces justificatives demandées.
La procédure d’instruction d’une demande d’APA est menée par le département. Dans les deux mois suivant le dépôt de votre dossier complet, ce dernier est tenu de vous faire part de sa décision. En cas d’approbation, un délai de 10 jours vous est accordé pour accepter le plan d’aide ou demander sa révision.
